Air-loisirs-services.fr » Guide Business » Clause de non concurrence : qu’est ce que c’est ?

Clause de non concurrence : qu’est ce que c’est ?

Clause de non concurrence

La clause de non concurrence fait partie de tout contrat de travail. Celle-ci, comme son nom l’indique, interdit à un employé voulant quitter une organisation d’intégrer une autre entreprise concurrente. Le but premier de cette clause est de protéger ses intérêts. En effet, en vue de certains postes et de certaines responsabilités, l’accès aux données sensibles et assez confidentielles sont à la portée de beaucoup d’employés ce qui permet donc à toute entreprise d’éviter toute prise de risque. Ainsi, en insérant une clause pareille, l’employeur a une assurance que le salarié ne pourra nullement profiter de ces informations en quittant l’entreprise.

Les conditions d’illicéité de la clause de non concurrence

En vue de son importance, la clause de non concurrence doit répondre à plusieurs conditions afin d’être reconnue. Pour se faire, voici les conditions :

  • Avant toute chose, pour qu’une clause de non concurrence soit valable, celle-ci doit impérativement faire partie du contrat de travail,
  • La clause doit répondre aux conformités de la convention collective,
  • Il est important que l’employeur à travers cette clause, exprime son non intérêt concernant la réembauche du salarié par une autre société,
  • La clause doit de façon claire, expliquer au salarié l’importance de ne pas transmettre les informations concernant l’entreprise à sa concurrente,
  • Cette clause se voit dans l’obligation d’être limitée sur plusieurs plans d’abord, en ce qui concerne la durée, celle-ci doit avoir une durée au risque de ne pas être valide ensuite, la clause doit spécifier l’espace de non concurrence (national ou international),
  • La clause de non concurrence doit posséder une contrepartie non dérisoire en vue de la fidélité du salarié.

Mise à terme de la clause de non concurrence

Le gérant de l’entreprise peut très bien renoncer à cette clause ainsi, celui-ci possède un temps de renonciation durant lequel il peut faire part de son envie de renoncer à cette disposition. Pour se faire, l’employeur se voit obligé d’envoyer à son employé une lettre de renonciation au sein de laquelle est mentionnée clairement la mise à terme de la clause de non concurrence. A partir de cela, le salarié se voit libéré de toute obligation de paiement de la contrepartie.

Ce qu’il ne faut pas confondre

Il est parfois possible de confondre la clause de non concurrence avec d’autres clauses pouvant apparaître sur le contrat à savoir l’obligation de loyauté qui contrairement à la clause de non concurrence, interdit à l’employé de travailler dans toute autres organisme pouvant nuire à l’employeur pendant que celui-ci travaille chez lui. La clause de non concurrence peut aussi être confondue avec la clause d’exclusivité qui quant à elle, interdit toute autre activité pratiquée simultanément avec celle exercée au sein de l’organisme de travail.

Air-loisirs-services.fr | contact |